Conditions générales

Les présentes conditions générales régissent les prestations de services réalisées par AGM Technical Services. // TODO juridique : faire valider par un conseil.

Toute prestation fait l'objet d'un devis. Le devis est valable 30 jours sauf mention contraire. La commande est confirmée par l'acceptation écrite du devis.

Les prix sont exprimés en euros, hors TVA. La TVA applicable (21 %, 6 % ou 0 %) est indiquée sur le devis et la facture.

Pour les clients professionnels assujettis (B2B), les factures sont émises au format électronique structuré conformément à la réglementation belge en vigueur.

Sauf accord particulier, les factures sont payables à 30 jours. Tout retard de paiement peut entraîner des intérêts de retard conformément à la législation. // TODO juridique : préciser les conditions.

Les prestations sont réalisées dans le respect des règles de l'art et des normes en vigueur. // TODO juridique : préciser les garanties.

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige relève des tribunaux compétents. // TODO juridique : préciser la juridiction.